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Rappel réglementaire : le certificat d'enregistrement d'un navire de plaisance doit se trouver à bord du navire et être présentée à toute réquisition des agents habilités à contrôler les navires de plaisance
elle doit rester à bord avec la VHF"
Le Certificat d’acquisition intracommunautaire est un document fiscal officiel utilisé dans le cadre d’un achat de bateau sous pavillon communautaire et vendu par un citoyen européen
Sur les sollicitations de nos clients nous vous proposons un service d'impression et de plastification de votre certificat d'enregistrement
hors éventuels frais d'importation
Bateau d'occasion TTI Rappel réglementaire : le certificatEffectuez le changement de propritaire de bateau en ligne Remplissez le formulaire pour un changement de propritaire bateau, appel mutation de proprit, afin d'obtenir une nouvelle carte de circulation ou acte de francisation votre nom Le changement de propritaire concerne quel type de bateaux ? Les bateaux moteur et voiliers d'une longueur de coque infrieure 24 mtres, ainsi que les jet ski, peu importe la puissance. Qui doit remplir ce formulaire de
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